J.O. 9 du 12 janvier 2005       J.O. disponibles       Alerte par mail       Lois,décrets       codes       AdmiNet
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Arrêté du 29 décembre 2004 portant nomination de régisseurs d'avances et de recettes (tribunaux administratifs et cours administratives d'appel)

NOR : JUSA0400496A


Par arrêté du vice-président du Conseil d'Etat en date du 29 décembre 2004, Mme Betty Boileux, adjointe administrative principale, est nommée régisseuse suppléante d'avances et de recettes auprès de la cour administrative d'appel de Douai à compter du 1er janvier 2005, en remplacement de Mme Carole Dabert.